Droit du travail

Droit du travail : formalisme, préavis et effets de la démission du salarié

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h18 14 18

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

Pour sécuriser la rupture du contrat à l’initiative du salarié, la preuve de la volonté de démissionner, la date de son expression et le respect du préavis constituent des enjeu...

Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance du 25 mars 2020 inapplicable au délai de renonciation à la clause de non-concurrence

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h48 17 48

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

L’adoption de mesures dérogatoires durant la crise sanitaire a profondément affecté le régime des délais. La question s’est posée de savoir si ces prorogations exceptionnelles p...

Accès aux documents comptables du comité social et économique : la preuve d’un refus exigée en référé

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 15h53 15 53

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Il est fréquent que des tensions apparaissent au sein du comité social et économique lorsque certains élus estiment ne pas avoir eu accès à l’ensemble des pièces comptables de l...

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Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h14 15 14

Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

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Licenciement invalidé : les clauses excédant le champ légal de l’APC privées d’effet substitutif

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h30 16 30

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La sécurisation des licenciements consécutifs au refus d’un accord de performance collective suppose une délimitation rigoureuse de son champ d’application. Par un arrêt publié...

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