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Négociation avant action : stratégie et calendrier

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Maître Lymia KENZOUA

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ACTUALITÉS

Grossesse et contrat de travail : étendue de la protection contre le licenciement et absence d’obligation d’information

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h14 15 14
Le droit du travail français organise une protection particulière au bénéfice de la salariée enceinte. Ce régime vise à prévenir toute forme de discrimination et à encadrer strictement la rupture d...
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Licenciement invalidé : les clauses excédant le champ légal de l’APC privées d’effet substitutif

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h30 16 30
La sécurisation des licenciements consécutifs au refus d’un accord de performance collective suppose une délimitation rigoureuse de son champ d’application. Par un arrêt publié du 28 mai 2026, la c...
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Mettre à jour les paies dès le 1er juin 2026 : nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h00 14 00
Dans un contexte de revalorisation périodique des minima légaux, l’arrêté du 22 mai 2026 procède à l’actualisation du salaire minimum de croissance et du minimum garanti. Pris sur le fondement des...
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Arrêté du 30 avril 2026 (art. L. 242-1-3 CSS) : transmission des données DSN et correction des droits sociaux

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h00 14 00
La fiabilisation des droits sociaux à l’ère de la déclaration sociale nominative connaît une nouvelle étape avec l’intervention d’un arrêté du 30 avril 2026, pris pour l’application des articles L....
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Conditions tarifaires maintenues après la retraite : absence d’engagement patronal, pas d’avantage de retraite

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 18h31 18 31
Dans le champ de la protection sociale complémentaire, la qualification d’avantage de retraite demeure source de contentieux récurrents. La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, par un...
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