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Audience de jugement : argumentation et preuves

Droit du travail

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Maître Lymia KENZOUA

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ACTUALITÉS

Droit du travail : formalisme, préavis et effets de la démission du salarié

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 14h18 14 18
Pour sécuriser la rupture du contrat à l’initiative du salarié, la preuve de la volonté de démissionner, la date de son expression et le respect du préavis constituent des enjeux pratiques détermin...
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Cass. soc., 1er juillet 2026 : l’ordonnance du 25 mars 2020 inapplicable au délai de renonciation à la clause de non-concurrence

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 17h48 17 48
L’adoption de mesures dérogatoires durant la crise sanitaire a profondément affecté le régime des délais. La question s’est posée de savoir si ces prorogations exceptionnelles pouvaient bénéficier...
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Accès aux documents comptables du comité social et économique : la preuve d’un refus exigée en référé

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 15h53 15 53
Il est fréquent que des tensions apparaissent au sein du comité social et économique lorsque certains élus estiment ne pas avoir eu accès à l’ensemble des pièces comptables de l’instance. Si le dro...
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Grossesse et contrat de travail : étendue de la protection contre le licenciement et absence d’obligation d’information

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h14 15 14
Le droit du travail français organise une protection particulière au bénéfice de la salariée enceinte. Ce régime vise à prévenir toute forme de discrimination et à encadrer strictement la rupture d...
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Licenciement invalidé : les clauses excédant le champ légal de l’APC privées d’effet substitutif

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h30 16 30
La sécurisation des licenciements consécutifs au refus d’un accord de performance collective suppose une délimitation rigoureuse de son champ d’application. Par un arrêt publié du 28 mai 2026, la c...
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