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Résiliation judiciaire du contrat de travail

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Maître Lymia KENZOUA

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ACTUALITÉS

Reclassement insuffisant : la discrimination liée au handicap n’est pas automatiquement présumée

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 18h45 18 45
La frontière entre défaut de reclassement et discrimination vient d’être nettement tracée. Dans un arrêt du 14 octobre 2026, n° 25-13.602, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les élé...
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Arrêt du 23 septembre 2026 : l’ordre du jour limite la réunion extraordinaire de la CSSCT

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 14h46 14 46
La demande de réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne s’impose pas à l’employeur indépendamment de son objet. Par un arrêt du 23 septembre 2026, n° 25-13...
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Comment appliquer les nouvelles durées d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 18h34 18 34
La durée d’indemnisation d’un arrêt de travail ne sera plus identique pour tous les assurés relevant du dispositif applicable aux affections de longue durée. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2...
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Clause de mobilité du salarié : conditions de validité, application et conséquences du refus

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h10 17 10
En l’absence de réglementation spécifique dans le Code du travail, le régime de la clause de mobilité résulte principalement de la jurisprudence. Cette stipulation autorise l’employeur à modifier l...
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L’arrêt du 8 juillet 2026 fixe la date de contestation de l’expertise décidée par le CSE

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 18h11 18 11
Pour contester la nécessité d’une expertise décidée par le CSE, l’employeur doit agir dans les dix jours suivant la délibération du comité. Par un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation préc...
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